Conditions générales
de vente / Charte du site Morphocoiffure.com
1- Généralités
:
Sauf conventions particulières et écrites, toute commande
emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion
aux présentes conditions générales de vente.
2- Domaine d’application :
Les conditions générales de vente s’appliquent
de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et
futures existant entre SAS Marc Dugast Morphocoiffure, 11/13 rue
Lobineau 75006 Paris ("Nous") et l’auteur de la commande
("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions
générales que Vous auriez formulée sera rejetée
à moins que Nous n’en ayons expressément et par
écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons
modifier les présentes conditions générales
de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître
ces modifications sur notre site morphocoiffure.com.
3- Droits et obligations communes à
tous les utilisateurs
du site Morphocoiffure.com :
Tous les utilisateurs s’engagent à respecter l’éthique
et la charte de qualité Morphocoiffure.com, à se conformer
à la législation applicable à l’utilisation
d’un site Internet, à la Netiquette et à ne pas
diffuser de message ou d’informations quelle que soit sa forme
ou sa nature : contraire à l’ordre public et aux bonnes
mœurs, de caractère injurieux, raciste, diffamatoire
ou pouvant porter atteinte à l’honneur ou à la
réputation d’autres personnes ou entreprise, incitant
à la discrimination, à la haine ou à la menace
d’une personne ou d’un groupe de personne, à caractère
pornographique ou pédophile, incitant à commettre
un délit, un crime ou faisant appel à des crimes passés,
permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés
ou ceux permettant des actes de piratages pouvant porter atteinte
aux droits d’autrui ou à la sécurité des
biens et des personnes. L’utilisateur est parfaitement informé
de l’existence des règles et des usages en vigueur sur
Internet, connu sous le nom de " Netiquette " et les différents
codes de déontologies, accessibles sur l’Internet et
dont l’abonné peut prendre connaissance à tout
moment sur l’Internet, et dont la violation peut amener des
sanctions, dont l’exclusion du contrevenant.
4- Données personnelles :
Morphocoiffure.com respecte la confidentialité de toutes
les données personnelles fournies sur le site, mais en aucun
cas Morphocoiffure.com ne peut être tenu pour responsable
d’un quelconque dommage de quelque nature que ce soit, notamment
perte d’exploitation, perte de données ou tout autre
perte résultant de l’utilisation fournie ou des opérations
de rapatriement des données. L’utilisateur déclare
connaître et accepter les risques inhérents à
l’utilisation et à la transmission d’information
sur Internet liés à l’utilisation d’Internet
et en accepter les caractéristiques. Ces données ne
sont en aucun cas susceptibles d’être communiquées
à un tiers sans votre accord. Conformément aux dispositions
de l’article 34 de la loi " Informatique et libertés
" du 06 Janvier 1978 applicable sur le territoire français,
vous disposez d’un droit d’accès, de modification
de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit adressez-vous à : Marc Dugast morphocoiffure
– 11/13 Lobineau 75006 Paris France. Pour toute question complémentaire
sur la protection des données personnelles, n’hésitez
pas à nous contacter en écrivant à infos@morphocoiffure.com.
Morphocoiffure.com s’engage à détruire les données
personnelles qu’elle aurait en sa possession, à l’issue
du contrat, mais la transmission des contenus des informations et
données personnelles sur une base de données est possible
sous réserve que l’utilisateur en ai effectué
la demande.
5- Propriété intellectuelle
:
Droits d’auteur Pour toutes données protégées
par un droit de propriété intellectuelle (tels que
notamment droit des marques, droits d’auteurs, droits voisins,
dont les droits des artistes interprètes, des producteurs
de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis
des producteurs de bases de données), l’utilisateur
doit obtenir les autorisations préalables auprès des
titulaires de droits dans les conditions légales et notamment
avant toute reproduction, représentation, communication au
public. Ainsi chaque utilisateur garantit être titulaire des
droits de propriété intellectuelle afférents
à son dossier chez Morphocoiffure.com.
6- Commande :
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes
des présentes conditions générales de vente.
Les commandes peuvent nous être adressées par courrier,
Internet, E-mail.
7- Délai :
Les délais de livraison sont donnés à titre
indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un
retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la
livraison, ne pourra justifier ni dommages intérêts,
ni être motif d’annulation de commande.
8- Prix :
Nos prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises) aux taux
en vigueur. Ils s’entendent pour une étude personnalisée
complète, frais de port compris.
9- Paiement :
Les paiements s’effectuent à la commande par chèque
postal ou bancaire ou par carte bancaire. Les cartes émises
par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement
être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé
en ligne par carte bancaire présente toute sécurité
: il utilise le protocole SSL (SECURE Socket Layer). Les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être
lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par
chèque bancaire n’est possible que pour des chèques
en francs français ou en euros tirés sur une banque
française. Le chèque devra être établi
à l’ordre de Marc Dugast Morphocoiffure et envoyé
à l’adresse ci-dessous :
SAS Marc Dugast Morphocoiffure
- 13, rue de l’Ancienne Comédie - 75006 Paris - France
10- Droit applicable et compétence
juridictionnelle :
Les présentes conditions générales de vente
sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à
la relation commerciale existante entre Vous et Nous sont soumis
à la compétence exclusive des juridictions françaises.
11- Évolution technique :
Morphocoiffure.com se réserve le droit d’effectuer diverses
opérations techniques à tout moment avec pour objectif
constant d’améliorer le site, lesquelles opérations
pourraient rendre le site inaccessible momentanément. Dans
la mesure du possible, Morphocoiffure.com avertira ses utilisateurs
par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces
opérations techniques devait affecter le service ou le contenu
du site. Morphocoiffure.com ne garantit pas que son service soit
exempt d’erreur ou de bug. Les parties sont convenues que Morphocoiffure.com
peut de plein droit, modifier ses services et/ou termes de la présente
Charte, compte tenu de l’évolution technique du service.
D’une manière générale, Morphocoiffure.com
peut à tout moment supprimer tout ou partie d’un dossier
si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des
difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement
général de Morphocoiffure.com, Morphocoiffure.com
en informera le cas échéant l’utilisateur par
e-mail.
